Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme Pupdate et leur utilisation par « l’Utilisateur », à savoir les professionnels du bâtiment, les annonceurs, créateurs d’événements et les prestataires événementiels.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder et utiliser la plateforme. Elles constituent le contrat entre la plateforme et l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la plateforme.
Pupdate se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition de la plateforme Pupdate est assurée par la SARL Pupdate Pro au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 4 rue de la résistance 42000 Saint-Etienne. La directrice de la publication est madame Anne Agier.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise la plateforme ou l’un des services proposés par la plateforme.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de la plateforme lorsqu’il crée son compte et ses évènements ou prestations.
• Pupdate : ce terme désigne un évènement pouvant être organisé par un annonceur, c’est aussi le nom de la plateforme et de la communauté.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur la plateforme. Dans le cadre de la plateforme Pupdate, l’adresse e-mail professionnelle de l’Utilisateur ainsi que son numéro de SIREN constituent les conditions permettant à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres professionnels de la plateforme. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pupdate met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services de la plateforme. L’obligation étant de moyens, la plateforme ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Pupdate ni de l’agence 32 Décembre.
L’accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’agence par messagerie électronique à l’adresse bonjour@pupdate.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription à la plateforme sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par la plateforme pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
La plateforme assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La plateforme est déclarée à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel, rubrique mon compte ;
Par mail à bonjour@pupdate.fr
Par voie postale au 4 rue de la résistance, 42000 Saint-Étienne

Article 7 : Responsabilité et force majeure

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Pupdate décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la plateforme.
La responsabilité de Pupdate ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Articles 8 : Évolution du contrat

Pupdate se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9: Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service et de l’acceptation de ces présentes conditions générales d’utilisation.

Article 10: Utilisation des services

Article 10.1 Première connexion

Pour pouvoir utiliser la plateforme et se connecter sur celle-ci, l’Utilisateur doit pouvoir prouver qu’il exerce une activité professionnelle liée au secteur du BTP. Il doit disposer au minimum d’une adresse email professionnelle et du numéro de SIREN de sa société, si ce n’est pas le cas, il ne pourra pas accéder à la plateforme qui est uniquement réservée aux professionnels.

Article 10.2 Types d’Utilisateurs

Une fois que l’Utilisateur s’est inscrit à la plateforme Pupdate, il peut accéder à l’un des différents services proposés entre la création d’évènements, la création de prestations, ou l’inscription à des évènements professionnels.

Si l’Utilisateur est un Professionnel qui souhaite uniquement participer à des événements : les professionnels du bâtiment ont accès à la liste des évènements Pupdate en cours et peuvent s’inscrire à ceux qu’ils souhaitent selon disponibilité et accès donnés par les annonceurs. Pupdate désengage sa responsabilité si toutefois le professionnel se voit interdire l’accès de certains événements par un annonceur.
Si l’utilisateur est un Annonceur : les annonceurs ont la possibilité de souscrire des abonnements leur permettant de pouvoir créer des évènements sur la plateforme Pupdate. Chaque évènement est contrôlé et doit impérativement être validé par l’équipe Pupdate pour pouvoir être publié sur la plateforme et accessible par les professionnels visés.
Si l’utilisateur est un prestataire : les prestataires ont la possibilité de souscrire à des offres leur permettant de publier des annonces publicitaires ou fiches événementielles concernant leurs services et les rendre accessibles aux annonceurs, créateurs d’événements.

Article 10.3 Délais de traitement des demandes

Pour des questions d’organisation et de qualité de service, Pupdate se réserve des délais pour le traitement des demandes, comprenant la validation des paiements et la validation des évènements soumis par les annonceurs et les prestataires événementiels.

Création d’un nouvel évènement : l’annonceur a la possibilité de créer un nouvel événement uniquement s’il dispose de crédits Pupdate obtenus lors de sa souscription à l’un des abonnements proposés. Pupdate se réserve un délais d’1 jour ouvré pour pouvoir modérer l’événement créé à partir de la soumission de l’évènement par l’annonceur. L’équipe Pupdate se réserve le droit de ne pas valider l’événement auquel cas, elle en informe l’annonceur qui a la possibilité d’apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité pour le soumettre à nouveau à l’équipe Pupdate. Le même délai de validation s’applique alors. Une fois l’événement validé par l’équipe Pupdate, celui-ci se voit directement mis en ligne sur la plateforme.

Création d’une nouvelle prestation événementielle : le prestataire événementiel a la possibilité de créer une nouvelle fiche événementielle uniquement s’il dispose d’une période de publication non utilisée et obtenue lors de sa souscription à l’un des abonnements proposés. Pupdate se réserve un délais d’1 jour ouvré pour pouvoir modérer la fiche événementielle créée à partir de la soumission de la fiche par le prestataire événementiel. L’équipe Pupdate se réserve le droit de ne pas valider la fiche auquel cas, elle en informe le prestataire événementiel qui a la possibilité d’apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité de son annonce pour la soumettre à nouveau à l’équipe Pupdate. Le même délai de validation s’applique alors. Une fois la fiche événementielle validée par l’équipe Pupdate, celle-ci se voit directement mise en ligne sur la plateforme

Validation de paiement : si l’utilisateur choisi le règlement par carte bancaire ou par PayPal, la validation du paiement est immédiate et il peut accéder directement à tous les services proposés par Pupdate. Si l’utilisateur choisi le règlement par virement bancaire ou par chèque, l’équipe Pupdate se réserve le droit d’attendre la réception et la validation du règlement avant de pouvoir donner un total accès à tous les services de la plateforme et ce quelques soient les délais de réception du règlement.

Les délais ici présents ne prennent pas en compte le cas de figure où un paiement ou un évènement ne seraient pas validés pour telle ou telle raison (raison que l’équipe Pupdate prendra soin de communiquer à l’utilisateur) et ferait l’objet de modifications, auquel cas Pupdate se réserve un délai de 2 jours ouvrés pour répondre aux demandes des Utilisateurs et ce à chaque nouvelle modification quelle qu’elle soit.

Article 10.4 Définition de la cible

L’utilisateur annonceur a la possibilité de définir précisément la cible qu’il veut atteindre lors de la création de son événement Pupdate. La cible correspond à l’ensemble des personnes qui pourront accéder à la publicité en fonction de leur profil métier et centres d’intérêts, ces profils métiers et centres d’intérêts sont choisis et définis uniquement par l’utilisateur annonceur. Il détient l’entière responsabilité de la constitution de son audience, à lui de l’affiner, et de l’adapter à son offre, au thème et à l’objectif de son événement.

 

Article 10.5 Délais d’utilisation des services

En fonction de l’abonnement auquel il a souscrit ; l’Utilisateur annonceur se voit attribuer un délai d’utilisation de ses crédits Pupdate. Passé ce délai, les crédits Pupdate seront perdus et ne pourront plus être utilisés. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité de renouveler la validité de ses crédits une seule fois et pour une période de 30 jours s’il n’a pas eu le temps d’utiliser ses crédits Pupdate dans le temps imparti.
L’utilisateur prestataire événementiel est également soumis à des périodes de validité qui dépendent intrinsèquement de l’offre souscrite. Passé le délai de publication, son annonce se verra dépubliée de la plateforme.

Article 10.6 Délais de rétractation

L’utilisateur annonceur dispose d’un droit de rétractation sur tout événement Pupdate publié si toutefois ce dernier n’apporte pas le résultat escompté en matière de participation ou bien s’il fait face à un contretemps. L’utilisateur annonceur peut annuler son événement déjà en ligne :
Si l’événement est annulé 72h avant le début de l’événement, alors l’annonceur se verra recréditer d’un crédit Pupdate pour une utilisation ultérieure.
Si l’événement est annulé moins de 72h avant le début de l’événement, alors l’annonceur se verra perdre définitivement le crédit Pupdate engagé.
L’utilisateur prestataire peut quant à lui exercer son délai de rétraction à tout moment mais sa fiche événementielle et l’offre à laquelle il a souscrit seront perdus et ne pourront pas être utilisées pour une nouvelle annonce.

Article 10.7 Gestion personnel de son évènement par l’Utilisateur

La plateforme permet à l’Utilisateurs annonceur de créer ses propres évènements. Elle lui donne également accès à des données sur la participation à ces évènements (nombre de participants et leur profils professionnels).
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (prudence, respect, clarté, concision, courtoisie) et les règles de droit en vigueur (règles commerciales, ventes privées, soldes…).
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle mais il cède le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.
Pupdate est responsable de la plateforme Pupdate mais n’engage aucunement sa responsabilité si toutefois l’Utilisateur fait un mauvais usage de la plateforme quel qu’il soit.
Pupdate décline tout responsabilité quant à l’animation, le déroulement et l’organisation des Pupdate. Il est conseillé de ne pas être en conflit avec la réglementation et avoir souscris les assurances nécessaires.

 

Article 11 : Facturation

Article 11.1 Tarifs des prestations

Pupdate se réserve le droit de pouvoir modifier les montants et durée de validité des abonnements à tout moment sans devoir justifier le changement.

Abonnements pour les Utilisateurs annonceurs
Pour un abonnement valable 2 mois et comprenant 1 Pupdate (soit la création d’un évènement) : 250€ HT
Pour un abonnement valable 6 mois et comprenant 5 Pupdates (soit la création de 5 évènements) : 1200€ HT
Pour un abonnement valable 12 mois et comprenant 10 Pupdates (soit la création de 10 évènements) : 2250€ Ht

Abonnements pour les Utilisateurs prestataires événementiels
Offre 1 mois (soit la publication d’une fiche événementielle pour une durée d’1 mois) : 15€ HT
Offre 6 mois (soit la publication d’une fiche événementielle pour une durée d’1 mois) : 85€ HT
Offre 12 mois (soit la publication d’une fiche événementielle pour une durée d’1 mois) : 150€HT
Un abonnement dédié à la publication d’une fiche événementielle ne peut être utilisé une seule fois et faire l’objet d’une seule annonce.

Article 11.2 Système de facturation

Les factures sont disponibles sur le tableau de bord de l’Utilisateur sous l’onglet « Abonnement ». Elles sont éditées après validation du paiement et sont consultables et éditables à tout moment.