1. Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») établissent les droits et les obligations de Pupdate PRO et de son client, (ci-après le « Client ») pour toute souscription à un ou plusieurs services payants.

Le Client de Pupdate PRO ne peut être qu’un professionnel.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de la mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions et opérations conclues antérieurement.

2. Acceptation des CGV

L’acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur est matérialisée par une case à cocher sur la plateforme pupdate.fr ou par la signature des présentes CVG.

3. Conditions d’accès aux Services Payants :

Création d’un compte my-Pupdate :

La souscription à un ou plusieurs services payants est accessible au Client ayant créé un compte my-pupdate. Le Client qui ouvre un compte my-pupdate, s’engage à fournir et mettre à jour dans le formulaire d’enregistrement en ligne ou par écrit, des informations exactes, actualisées et complètes. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, Pupdate PRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte my-pupdate et lui refuser tout accès aux services payants, sans remboursement.

Le Client reconnaît qu’il doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la création d’un compte my.pupdate et à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Il doit être âgé d’au moins 18 ans avant et après la création du compte, disposer de la capacité juridique et être un professionnel.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation de son compte my-pupdate sans pouvoir opposer à Pupdate PRO un quelconque usage frauduleux par un tiers. Toute connexion, ainsi que toute transmission de données de son compte my-pupdate sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa seule et entière responsabilité. L’ensemble des frais en résultant sera à sa charge.
La suppression d’un compte my-pupdate entraine la suppression de tous les contenus en ligne du Client attachés à ce compte, et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité.

Souscription aux services payants :

La souscription à un ou plusieurs services payants (ci-après « la Commande ») est réalisé par le Client soit à l’enregistrement du mode de paiement sur la plateforme pupdate.fr ou à la signature d’un devis ou d’un bon de commande papier ou électronique.

Condition de modification et d’annulation de commande :

Toute souscription à un ou plusieurs services payants est considérée ferme et définitive dès lors que Pupdate PRO a commencé à exécuter sa prestation. Avant que Pupdate PRO n’est commencé à exécuter sa prestation, soit la mise en ligne d’une annonce, le Client peut demander la modification ou l’annulation de Commande. Le Client doit formuler sa demande par écrit, sous un délai de 5 jours à compter de la souscription aux service payants. Après acception par Pupdate PRO, le Client s’engage a supporté les frais de la modification ou de l’annulation à hauteur de vingt pour cent du montant total de la facture.

Activation des services payants :

L’accès aux services payants est effectif à compter du complet paiement de la commande.

4. Description des Services Payants

Pupdate PRO propose deux services payants : Annoncer un évènement et Proposer une prestation.

Annoncer un évènement :

Pupdate PRO propose de mettre à disposition du Client, la plateforme et ses fonctionnalités pour informer de son évènement, une ou plusieurs communautés de membres utilisateurs de pupdate.fr.
Pour annoncer un évènement, le Client doit acquérir un ou plusieurs point(s) pupdate(s). Il existe trois formules d’abonnement pour acquérir un ou plusieurs point(s) pupdate(s). Pour chaque formule, il est précisé sur la plateforme my-pupdate ou sur le devis ou le bon de commande le nombre de point pupdate, la durée de validité et le prix hors taxe.

Un point pupdate donne droit à une annonce d’évènement dans une des cinq thématiques (Structure & gros œuvre, Enveloppe extérieure, Equipement technique, Aménagement & finition, Annexes).
Pour créer une annonce d’évènement, le client doit se connecter à son compte my-pupdate et remplir le formulaire « créer un pupdate ». En fin du processus de création, le Client identifie seul, la ou les communauté(s) des membres de pupdate qui seront informée(s) de l’évènement. Seuls les membres de la ou les communautés sélectionnée(s) par le Client, pour une annonce donnée, auront accès à l’évènement sur la plateforme et seront avertis par notification.

Le Client reconnaît que Pupdate PRO se réserve le droit de valider le contenu de l’annonce avant sa mise en ligne ou lors de sa modification ultérieure par le client. Un délai de quelques heures à 24h maximum, peut donc s’écouler avant la mise en ligne de l’annonce d’évènement. En cas de refus par Pupdate PRO de mettre en ligne une annonce d’évènement, un email informant le Client sera envoyé. Si la validation de la mise en ligne intervient au-delà de 24h, du fait de Pupdate PRO, le client sera crédité d’un point pupdate gratuit. A l’acceptation de la mise en ligne, le compte Client est débité d’un point pupdate. L’annonce d’évènement est mise en ligne jusqu’au lendemain minuit de la date de réalisation de l’évènement.

Les annonces d’évènements sont classées sur la plateforme par thématique et par date de publication. En conséquence le Client reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce d’évènement n’est que provisoire. Pupdate Pro met à disposition des membres utilisateurs de pupdate.fr, les fonctionnalités nécessaires à titre d’exemple moteur de recherche et clés de tries pour trouver les évènements. La mise en ligne d’une annonce d’évènement, ne garantit aucune exclusivité au Client. D’autres Clients ont la possibilité de déposer des annonces présentant des caractéristiques similaires.

Le Client ayant un compte my-pupdate et ayant souscrit à une offre d’abonnement « annoncer un évènement », accède aux services suivants :

Votre compte : cette rubrique regroupe les éléments d’identification du Client.

Fiche entreprise : La fiche entreprise, insérée automatiquement en signature de chaque annonce, présente l’activité de l’entreprise du Client. L’option mise en relation, inclue dans l’abonnement « annoncer un évènement » propose au Client de pouvoir communiquer directement ses coordonnées à titre d’exemple son numéro de téléphone, l’adresse de son site internet et de ses réseaux sociaux aux membres de pupdate. Pour l’activer, le client doit compléter les champs du formulaire de la fiche entreprise. Les coordonnées du client apparaîtront sur sa fiche entreprise.
Abonnement : cette rubrique permet au Client de consulter l’état de son ou ses abonnements et éditer ses factures.

Mes Pupdates : cette rubrique permet au Client de consulter l’état de ses d’évènements. Les statistiques et commentaires associés à chaque annonce sont rendu anonymes. Le Client reconnait qu’il ne peut pas demander à Pupdate PRO de lui communiquer des données, permettant l’identification directe ou indirecte d’un membre de pupdate.fr, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté.

Vos contacts : Cette rubrique permet au Client d’annoncer directement par email, son évènement auprès de sa propre liste de contacts. Les contacts saisis, sont enregistrés pour le bon fonctionnement du service. Les contacts saisis par le Client sont de sa propriété et ne peuvent être utilisés par Pupdate PRO.

Durée du service :

Le temps d’utilisation du ou des point(s) pupdate acquis débute au jour de la validation du règlement de la formule souscrite. Le Client peut mettre en ligne une annonce jusqu’au dernier jour de la période d’utilisation du point pupdate disponible. Il appartient au client de veiller à utiliser son ou ses point(s) pupdate dans la période d’utilisation. Ces informations sont disponibles sur le service « abonnement ». Le ou les point(s) pupdate non utilisé(s) au terme de la période d’utilisation seront perdus et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Retrait ou suppression d’une annonce :

Le Client, peut à son initiative et à tout moment, décider de retirer une annonce d’évènement en cours, à partir de son compte my-pupdate. Le Client est averti que le retrait d’une annonce d’évènement entraîne une information automatique à son nom, à l’ensemble des utilisateurs pupdate inscrits à son évènement. Le Client ne peut prétendre à demander le remboursement du point pupdate utilisé, à compter du moment où Pupdate PRO a commencé à exécuter et diffuser l’annonce comme par exemple sur la plateforme pupdate.fr. Néanmoins, le Client qui supprime une annonce d’évènement, 72h00 avant la date de l’évènement sera crédité d’un point pupdate donnant droit à une nouvelle annonce d’évènement à utiliser dans la durée de la formule initialement souscrite. Le Client qui supprime une annonce moins de 72h00 avant la date de l’évènement ne peut prétendre à aucun remboursement.
Malgré notre vigilance avant la mise en ligne, Pupdate PRO peut être contraint de retirer, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, une annonce d’évènement en raison de sa non-conformité aux dispositions des CGV et notamment des règles générales de diffusion, de la législation française ou réglementaire française ou communautaire. Le Client accepte expressément cette faculté de Pupdate Pro et s’engage à ne fournir aucune réclamation ou remboursement contre Pupdate PRO. Le Client est entièrement responsable du Contenu mis en ligne et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Pupdate Pro de tout recours et/ou action en relation avec son Contenu.

Promotion de pupdate :

Pour assurer la promotion de la plateforme pupdate.fr, Pupdate PRO peut solliciter le Client afin d’être présent gratuitement à un évènement organisé. Pupdate Pro se doit au préalable obtenir l’accord du Client.

Proposer une prestation :

Pupdate PRO propose de mettre à disposition du Client, la plateforme et ses fonctionnalités pour afficher une offre de prestation sur pupdate.fr, dans la rubrique offre de prestation. Pour afficher une offre de prestation, le Client doit souscrire à un abonnement. Il existe trois formules d’abonnement. Pour chaque abonnement, il est précisé sur la plateforme my-pupdate ou sur le bon de commande la durée de la publication et le prix hors taxe.
Après activation du service payant, le Client peut créer une offre de prestation dans une des vingt et une catégories et pour un lieu géographique. Le Client reconnait que Pupdate PRO se réserve le droit de valider le contenu de l’offre prestation avant sa mise en ligne ou lors de sa modification ultérieure par le client. Un délai de quelques heures à 24h maximum, peut donc s’écouler avant la mise en ligne de l’offre de prestation. En cas de refus par Pupdate PRO de mettre en ligne une offre prestation, un email informant le Client sera envoyé.

Les offres de prestation sont classées par défaut sur la plateforme par date de publication, par catégorie et par lieu géographique. Le Client reconnaît et accepte donc que la présence en tête de liste de sa fiche de prestation n’est que provisoire. Pupdate Pro met à disposition des membres pupdate, les fonctionnalités nécessaires à titre d’exemple clés de trie pour trouver les offres de prestation. La mise en ligne d’une offre de prestation, ne garantit aucune exclusivité au Client. D’autres Clients ont la possibilité de déposer des offres de prestation présentant des caractéristiques similaires.

Le Client ayant un compte my-pupdate et ayant souscrit à une offre d’abonnement « proposer une prestation », accède aux services suivants :

Votre compte : cette rubrique regroupe les éléments d’identification du Client. L’option mise en relation, incluse dans l’abonnement « proposer une prestation » propose au Client de pouvoir communiquer directement ses coordonnées à titre d’exemple son numéro de téléphone, l’adresse de son site internet et de ses réseaux sociaux aux membres de pupdate. Pour l’activer, le client doit compléter les champs du formulaire fiche prestation. Les coordonnées du client apparaîtront sur sa fiche prestation.

Abonnement : cette rubrique permet au Client de consulter l’état de son ou ses abonnements et éditer ses factures.

Mes Fiches prestation : cette rubrique permet au Client de consulter l’état de ses offres prestation. Les statistiques associés à chaque offre sont rendus anonymes.

Le Client reconnaît qu’il ne peut demander à Pupdate PRO de lui communiquer des données, permettant l’identification directe ou indirecte d’un membre de pupdate.fr, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté.

Durée et effet du service :

L’affichage de l’offre prestation débute à la date de la validation du règlement, jusqu’au terme de la durée contractée.

Retrait ou suppression d’une offre de prestation :
Le Client, peut à son initiative et à tout moment, décider de retirer une offre de prestation en cours, à partir de son compte my-pupdate. Le Client ne peut prétendre à demander le remboursement de la durée d’affichage restante, à compter du moment où Pupdate PRO a commencé à diffuser l’offre de prestation, notamment sur la plateforme. Malgré notre vigilance avant la mise en ligne, Pupdate PRO peut être contraint de retirer, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, une offre prestation en raison de sa non-conformité aux dispositions des CGV, notamment aux règles générales de diffusion, de la législation française ou réglementaire française ou communautaire. Le Client accepte expressément cette faculté de Pupdate Pro et s’engage à ne fournir aucune réclamation ou remboursement contre Pupdate PRO. Le Client est entièrement responsable du Contenu mis en ligne et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Pupdate Pro de tout recours et/ou action en relation avec son Contenu.

5. Règles de diffusion du Contenu sur la plateforme pupdate.fr

Modération des Contenus :

Le Client s’engage à respecter les règles de conduite suivantes et ne pas mettre en ligne, enregistrer ou transmettre tout élément dont le contenu utilisateur :
Est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
Est contraire à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur,
Présente un caractère pornographique ou portant atteinte à la protection des mineurs,
Peut porter atteinte aux droits des tiers,
Est illégal, violent, menaçant, malveillant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur de service ou non, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur ace, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes,
Peut porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat, d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide, à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac,
Peut porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice, de la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ;
Présente un caractère de sondage et simulation de vote relatif à une élection ou un référendum,

Le client déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu qu’il publie.

Lors de la mise en ligne du contenu utilisateur, le Client doit être l’auteur du contenu inséré ou en détenir les droits de publication ou de reproduction suivant les règles légales applicables en la matière. Le contenu doit être une œuvre originale et ne pas constituer une réédition d’un contenu dont les droits auraient déjà été cédés  un tiers. Le Client doit avoir obtenu les autorisations de publications ou de reproduction (lorsque cela est requis) pour les contenus cités ou en provenance d’autres sources ou auteurs (sil y a lieu).

Le Client renonce à tous les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la publication sur la plateforme pupdate.fr Site. Le contenu ne doit violer aucun droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle et industrielle d’un tiers. Si d’autres personnes revendiquent les droits sur le contenu, le Client doit indemniser le représentant légal de l’entité « Pupdate Pro » et garantit ledit Site de toutes demandes d’indemnisation et de réparation sur quel que fondement que ce soit émanent du titulaire des droits. 

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services pour mettre en ligne, enregistrer ou transmettre tout élément dont il ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique comme :
Tout brevet, marque déposée, dessin et modèle, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. Sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve,
Les éléments contrefaits ou présentant un caractère interne ou confidentiel, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité,
Les éléments présentant un caractère de concurrence déloyale, de secrets commerciaux ou d’affaires, ou les éléments contenant des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel utilisateur ou des informations de nature personnelles telles que des adresses, e-mails, numéro de téléphone,
Toute information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,

Autres engagements :

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services pour mettre en ligne, enregistrer ou transmettre tout élément dont le contenu :
Est une chaîne de courriels ou information de type pyramidal, une sollicitation commerciale, une petite annonce de toute nature,
Est contraire à toute loi et réglementation en vigueur, aux Conditions Générales de Vente et règle de diffusion,
Renvoie vers un site illégal ou concurrent,
Contient des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Pupdate PRO.

Le Client s’engage en outre à :
Rédiger ses messages en langue française, et en lettres minuscules,
Publier un contenu ayant un lien direct ou indirect avec les activités du secteur du bâtiment ou des travaux publics,
Ne pas insérer dans le titre un lien hypertexte,
Favoriser la rencontre, le partage et l’échange d’informations entre professionnels,
Favoriser la veille technologique, notamment sur les produits et/ou services, les techniques de mise-en-œuvre et le savoir-faire.
Ne pas détourner la plateforme Pupdate.fr en support de publicité et notamment d’attirer les membres pupdate potentiels dans un point de vente sur la base d’un Contenu qui ne serait pas sincère.

Insertion de Photo, Pièces jointes, liens hypertexte.

Photo :
Le Client qui publie une photo doit être le propriétaire de la photo et avoir l’autorisation du propriétaire du bien photographié et/ou des personnes photographiées de publier cette photo sur la plateforme. Il reconnait être juridiquement responsable du contenu de la photo. Le titulaire du compte my-pupdate s’engage à dédommager Pupdate PRO de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, occasionné par la mise en ligne de cette photo.

Liens Hypertextes :
Le Client peut insérer des liens hypertextes dans le Contenu sans utiliser la technique de lien profond. Les pages du Site doivent être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée. Le Client reconnaît et accepte qu’il engage sa responsabilité pour les liens hypertextes insérés dans son Contenu. Pupdate PRO n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérées comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection des données personnelles.

Conséquences de la mise en ligne du Contenu Utilisateur :
Le Client reconnaît qu’il est le responsable du Contenu et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Pupdate Pro de tout recours et/ou action en relation avec son Contenu. Le Client accepte que son Contenu devienne une information publique. Et par conséquent le Client accepte que son Contenu soit affiché, enregistré, reproduit, modifié, traduit, publié, distribué, présenté et/ou affiché, seul ou associé à d’autres travaux, sous toute forme, tout support technologique, actuellement connus ou inconnus. Pupdate PRO ne peut garantir qu’elle-même ou des utilisateurs de pupdate.fr ne vont reprendre à leur compte les idées et informations qu’un Client aurait choisi de partager via les services payants. Pupdate PRO étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Droit de suppression d’un contenu :
Pupdate PRO se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, sans indemnité, ni droit de remboursement, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, des conditions Générales de Vente, de la législation ou réglementation française ou communautaire ou en cas de force majeure. Le Client accepte expressément cette faculté de Pupdate PRO, et s’engage à ne fournir aucune réclamation contre Pupdate PRO en cas de refus de publication ou de suppressions d’un Contenu. Les décisions de Pupdate PRO seront notifiées aux titulaires de compte concernés par email.
Chaque Client peut également modifier ou supprimer son Contenu. Cette modification ou suppression pourra être effectuée directement sur la plateforme pupdate.fr et sur son espace my-pupdate. Il est rappelé que Pupdate PRO n’est pas en mesure d’agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s’agit d’une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de Pupdate PRO.

6. Disponibilités :

Les caractéristiques des services payants sont valables tant qu’ils sont visibles sur la plateforme pupdate.fr ou un mois à compter de la date d’émission d’une offre commerciale. Pupdate PRO se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis toutes modifications.

7. Tarifs et Prix :

Les tarifs et prix des services payants sont indiqués en euro et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Les services payants sont toujours facturés au tarif en vigueur au jour du règlement pour une souscription sur la plateforme pupdate.fr, ou au prix d’un devis ou d’une offre commerciale valable ou dans les conditions particulières convenues entre Pupdate PRO et son Client. Le Client pourra bénéficier de remises et ristournes sur le tarif des services payants en fonction du chiffre d’affaires ou du volume. Pour chaque offres promotionnelles, Pupdate PRO précisera les conditions spécifiques.

8. Paiement :

Le règlement est exigible à la souscription du service payant, payable en euros, toute taxe comprise, au comptant et sans escompte. Tout clause ou demande tenant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur, devra faire l’objet d’un accord entre Pupdate Pro et le Client.
Le mode de règlement est défini à la commande et le mode de paiement est considéré effectué, selon le cas, par paiement par CB ou PayPal en ligne, à l’encaissement effectif du chèque ou à la réception du virement. La facture est téléchargeable sur le compte my-pupdate ou envoyée à l’adresse email indiqué par le Client, sur simple demande à bonjour@pupdate.fr.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, Pupdate Pro se réserve le droit de suspendre l’accès au compte Client, de supprimer la ou les annonce(s) en ligne sur la plateforme pupdate.fr jusqu’au complet paiement, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les réclamations, y compris les litiges ne dispensent pas le Client de régler les factures à leur échéance, et aucune retenue ne peut être effectuée sur le montant des factures de Pupdate PRO.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client doit verser à Pupdate PRO une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la souscription au service payant. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Outre les indemnités de retard, toute somme due, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

9. Suspension et résiliation de l’Offre ;

Pupdate PRO se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier une offre de plein droit, sans délai, sans indemnisation, et sans autre formalité qu’une notification email, dans les cas de force majeure ou non respects des dispositions des CGU ou des CGV.

Accès aux services

Le Client reconnaît que Pupdate PRO ne peut garantir le bon fonctionnement du site. A ce titre, Pupdate PRO n’est tenue qu’à une obligation de moyen.
Pupdate PRO s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Pupdate PRO ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tiers) :
Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers,
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de Pupdate PRO notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication,
Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents,
Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus figurant sur le Site,

Le Client reconnait accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier :
Qu’il a connaissance de la nature d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus du Site,
Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité,
Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent l’utilisation du site,
Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

En aucun cas, Pupdate PRO ne serait être déclaré responsable d’un quelconque dommage, de quelle nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données, ou tout autre perte financière (même en cas de suspension de l’accès ou des services) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. 

Les services fournis par l’intermédiaire du site internet pupdate.fr sont conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de pupdate Pro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient à l’utilisateur qui est seul responsable de vérifier.

Force Majeure
Le cas de force majeure suspend les obligations de Pupdate PRO nées de l’utilisation ou de la souscription d’un service Payant.
Pupdate PRO et aucune partie tierce participant à la fourniture ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles, ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances des réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacités d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

10. Service Client / Contact :

Toute information, question ou réclamation est à adresser par email à l’adresse suivante bonjour@pupdate.fr ou par courrier à Pupdate PRO – 4 rue de la résistance – 42000 Saint Etienne.

11. Modification des CGV :

Pupdate PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification des présentes CGV, il sera demandé au Client d’accepter les nouvelles conditions. Dans l’éventualités où le Client n’accepterait pas les nouvelles CGV, il ne sera plus en mesure d’utiliser les services payants.

12. Convention sur preuve :

Pupdate PRO et son Client s’engagent à considérer les documents échangé (y compris sous forme électronique) comme des documents originaux, valant preuve entre elles.
Pupdate PRO et son Client conviennent de procéder à la sauvegarde de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible de l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes CGV. L’archivage des documents émis et reçus est l’affaire personnelle de Pupdate Pro et de son Client. Toutes informations commerciales, financières, techniques ou autres échangées sont des informations confidentielles. Pupdate Pro et son Client s’engagent à ne pas utiliser à son profit ou au profit d’un tiers et à ne pas divulgué à des tiers non autorisés les informations confidentielles.

13. Droit Applicable / Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.

Toute tolérance de Pupdate PRO envers la non-exécution d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait s’analyser comme une renonciation aux droits découlant de la clause concernée, que ce soit temporaire ou définitif. Si une des parties des CGV s’avère illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Clients et Pupdate PRO.

En cas de litige, les tribunaux de Saint Etienne (42), sont seuls compétents.